International Care Limited («ICL») a le plaisir de proposer un programme de parrainage («Programme») à ses Au Pairs. La participation au Programme est soumise aux conditions générales suivantes, qui régissent l’admissibilité, le processus et les récompenses liées aux parrainages.
Programme de parrainage Cultural Care Au Pair – Conditions générales
1. Qui peut faire un parrainage ?
Ce programme est ouvert aux Au Pairs qui :
ont atteint avec succès la phase de recherche de familles ;
participent actuellement au programme Cultural Care Au Pair via ICL (« programme CCAP ») sous un visa J-1 valide ;
ont participé au programme CCAP en vertu d'un visa J-1 valide.
De plus, l'Au Pair doit être en bons termes avec son agence sponsor et sa famille d'accueil pour être admissible à ce programme.
2. Qui peut être parrainé ?
Toute personne admissible au programme CCAP qui :
n'a pas encore fait de demande d'informations ou d'inscription;
n'est actuellement pas en contact avec ICL concernant le programme CCAP.
3. Avantages
3.1 Pour le/la parrain/marraine (vous) :
Si votre ami(e) parrainé(e) accède avec succès à la phase de recherche de famille et que vous avez accepté les présentes conditions générales du programme de parrainage lors de l'approbation, vous recevrez une prime de parrainage. Le montant de cette prime vous sera clairement indiqué dans votre application Au Pair ou par communication officielle d'ICL. Les modalités de versement dépendent de votre statut dans le programme CCAP.
A. Si vous n'avez pas encore réglé vos frais de programme, votre récompense sera appliquée sous forme de réduction sur vos prochains frais de programme.
B. Si vous êtes actuellement aux États-Unis dans le cadre du programme CCAP, votre récompense sera enregistrée pendant le programme et vous sera versée après votre retour dans votre pays d'origine.
C. Si vous avez terminé le programme CCAP, votre récompense sera versée selon votre mode de paiement initial, dans la mesure du possible. Si ce mode de paiement est indisponible, nous vous demanderons vos coordonnées bancaires pour finaliser le versement.
Toutes les récompenses sont soumises aux lois locales.
3.2 Pour l'ami(e) parrainé(e) :
En utilisant votre lien de parrainage personnel lors de son inscription, votre ami(e) bénéficiera également d'une réduction sur les frais de son programme.
4. Comment ça marche ?
4.1 Obtenez votre lien de parrainage personnel : Il est disponible dans l'application Cultural Care Au Pair.
4.2 Partagez votre lien. Envoyez-le à vos ami(e)s via les réseaux sociaux, par e-mail ou par messageries instantanées.
4.3 Votre ami(e) doit utiliser votre lien pendant le processus d'inscription pour être admissible.
4.4 Votre récompense sera confirmée une fois que votre ami(e) aura postulé avec succès et sera en phase de recherche de familles d'accueil.
4.5 La récompense sera versée dans les 30 jours suivant la confirmation du parrainage réussi.
5. Notes juridiques et de conformité
5.1 La participation est entièrement volontaire. Ce programme ne crée aucune obligation d'emploi ou de service.
5.2 Les bonus de parrainage sont considérés comme des récompenses en espèces symboliques. Les participants sont responsables de toute obligation fiscale découlant de cette récompense, conformément à la législation locale.
5.3 ICL se réserve le droit de plafonner le nombre total de récompenses distribuées dans le cadre de ce programme.
5.4 ICL se réserve le droit de déterminer la validité des recommandations à sa seule discrétion.
5.5 Le Programme est en cours, mais peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, à la seule discrétion d'ICL. Toute modification sera communiquée par les voies officielles.
5.6 Tout comportement frauduleux ou abusif peut entraîner l'exclusion du Programme.
5.7 En participant, vous acceptez les présentes Conditions générales et toutes les directives supplémentaires émises par ICL. Vous consentez également au traitement de vos données personnelles aux fins de la gestion du programme de parrainage, conformément à la Politique de confidentialité d'ICL et aux lois applicables en matière de protection des données.
5.8 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses principes de conflit de lois.